Mise à jour du Q/R sur l’APLD : précision sur le calcul de la réduction maximale de l’horaire de travail

Le 10 février dernier, le Ministère du travail a mis à jour le Q/R sur l’APLD en y précisant les modalités de calcul de la réduction maximale de l’horaire de travail. 
Il était déjà indiqué qu’étaient pris en compte dans le calcul « les mois inclus dans la durée de l’accord ou du document unilatéral pour lesquels l’employeur ne dépose pas de demandes d’indemnisation », il est désormais ajouté que sont aussi pris en considération les mois pour lesquels aucune demande d’autorisation préalable n’a été déposée. 
En outre, le ministère précise que « les périodes de réduction de l’horaire de travail en activité partielle de droit commun (sauf celles pour le motif sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel), comprises dans la durée de l’accord ou du document unilatéral, sont comptabilisés dans la détermination de la réduction maximale de l’horaire de travail en APLD pour les mêmes salariés. 

Pour en savoir plus : 
Questions/Réponses « activité partielle de longue durée » APLD