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Prolongation des conventions relatives au contrat de sécurisation professionnelle

    L’avenant n°5 du 28 juin 2021 à la convention du 26 janvier 2015 relative au contrat de sécurisation professionnelle (CSP) a été agréé avec la publication d’un arrêté du 24 septembre 2021. 
    Le CSP est un dispositif d’appui et d’accompagnement personnalisé des salariés confrontés aux conséquences des mutations économiques pour mieux sécuriser leur parcours professionnel et accélérer leur reclassement. Ce dispositif est prévu par le code du travail, dont la négociation des règles n’est pas soumise au même processus que les textes relatifs à l’assurance chômage. 
    La convention au CSP conclue entre les partenaires sociaux en 2015 a été à de multiples reprises prorogée, ainsi le dernier arrêté vient prolonger son application jusqu’à fin 2022.