Publication du Décret "Poussières"

Le décret n°2021-1763 du 23 décembre 2021 portant modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique est paru au journal officiel du 24 décembre 2021. Ce décret qui contient des mesures transitoires est le résultat de plus de 6 mois de discussions intenses avec le Gouvernement. Le pôle social du Mouvement des entreprises de France a rédigé une note de décryptage ci-jointe.

Pour en savoir plus : 
-    Note de décryptage MEDEF sur le Décret « Poussière » 
-    Décret n°2021-1763 du 23 décembre 2021 portant modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique