Revalorisation des forfaits nourriture en cas de déplacement
Les frais de repas remboursés par l’employeur constituent des frais professionnels bénéficiant d’une exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu lorsque le salarié se trouve placé dans des circonstances de fait l’exposant à des dépenses supplémentaires. L’indemnisation des frais professionnels liés aux repas peut s’effectuer en fonction des dépenses réellement engagées ou sous forme d’allocations forfaitaires. Dans ce dernier cas, les frais sont exonérés sans justification dans des limites fixées par arrêté (Arrêté du 20-12-2002 art. 3).
Des plafonds différents sont prévus selon la situation dans laquelle se trouve le salarié :
- lorsque le salarié effectuant des déplacements professionnels et empêché de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail est contraint de prendre son repas au restaurant (19,40 € en 2022) ;
- lorsque le salarié est en déplacement hors des locaux de l’entreprise ou sur un chantier et que les conditions de travail lui interdisent de regagner sa résidence ou son lieu habituel de travail pour le repas mais qu’il n’est pas contraint de prendre ce repas au restaurant selon les circonstances ou les usages de la profession (9,50 € en 2022) ;
- lorsque le salarié est contraint de prendre une restauration sur son lieu effectif de travail, en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail, telles que travail en équipe, travail posté, travail continu, travail en horaire décalé ou travail de nuit (6,80 € en 2022).
Il s’agit d’une mesure dérogatoire applicable jusqu’au 31 décembre 2022.