Transitions professionnelles : évolutions du dispositif TransCo

Proposé par les partenaires sociaux et concrétisé dans le cadre du plan France Relance, le dispositif Transitions Collectives (TransCo) évolue pour mieux répondre aux enjeux des entreprises. Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion vient ainsi de publier l’instruction DGEFP n°2022/35 du 7 février 2022 relative au déploiement du dispositif « Transitions collectives ». Cette instruction porte à la fois sur des évolutions du dispositif initial TransCo et sur la création d’un dispositif complémentaire baptisé « TransCo congé de mobilité ». Elle abroge et remplace la précédente instruction en date du 11 janvier 2021. 

Dispositif TransCo initial 

Concernant le dispositif TransCo initial, l’instruction comprend des dispositions visant à favoriser l’accès des TPE-PME au dispositif en ouvrant la possibilité aux entreprises de moins de 300 salariés de le mobiliser soit par accord collectif, soit par décision unilatérale de l’employeur après information-consultation du comité social et économique, lorsqu’il existe. En l’absence de CSE, l’employeur est tout de même tenu d’informer, par tout moyen, tous les salariés de sa décision.

Dispositif TransCo congé mobilité 

Le nouveau dispositif « TransCo congé mobilité » est adossé soit à une rupture conventionnelle collective (RCC), soit à un accord de gestion des emplois et des parcours professionnels (GEPP). Il s’agit ainsi d’accompagner les entreprises et les salariés concernés par des restructurations à plus court terme que celles relevant du volet exposé dans la première partie de la présente instruction. 

Pour en savoir plus : 
Instruction DGEFP du 7 février 2022