ATELIER RH : Le pouvoir disciplinaire : un outil pour le dirigeant d'entreprise !
Le pouvoir disciplinaire : un outil pour le dirigeant d'entreprise !
JEUDI 1er décembre | 8H30-10H30
Lieu : MEDEF Loire-Atlantique - 168 Route de Saint Joseph - 44300 Nantes
Comment exercer le pouvoir disciplinaire dans votre entreprise ?
L'exécution d'un contrat de travail, repose sur trois piliers qui sont : la fourniture d’une prestation de travail, en contrepartie d’une rémunération, sous la subordination de l’employeur. Matériellement le lien de subordination est caractérisé par les pouvoirs de direction, de contrôle et de sanction.
Le pouvoir disciplinaire est donc un outil incontournable à la disposition de l’employeur pour assurer son rôle au cœur du contrat de travail. Confronté aux évolutions récentes du monde du travail (place croissante des droits fondamentaux, ressenti de harcèlement, réseaux sociaux...), l'exercice du pouvoir disciplinaire n'est pas aisé, et de nombreuses questions peuvent découler de sa mise en oeuvre.
Le pouvoir disciplinaire, est strictement encadré par une procédure légale et réglementaire, son exercice nécessite donc de s'interroger sur les bonnes pratiques à adopter. Afin d'éviter toute remise en question ou risque de contentieux, vous devez sécuriser le plus possible ces pratiques en vous posant des questions simples mais essentielles :
Qu'est-ce qu'une sanction disciplinaire ? Comment est caractérisé une faute ? Jusqu'où se limite le pouvoir de sanction de l'employeur ? Quelle sanction adopter au regard des faits fautifs invoqués ? Comment notifier et mettre en oeuvre les différents types de sanctions ?Comment se prémunir d'un litige au conseil des prud'hommes ?
Pour vous accompagner au mieux, le MEDEF Loire Atlantique organise un ATELIER RH le 1er décembre 2022, de 8h30 à 10h30, qui sera l'occasion d'échanger sur le cadre juridique et les bonnes pratiques à adopter.
Venez faire le point et échanger avec des experts sur ce sujet toujours d'actualité !
ANIMATION :
Mélissa RÉMY, Chargé de mission de règlementation sociale au sein du MEDEF Loire Atlantique.
INTERVENANT :
Maître BABIN Matthieu, Avocat Associé, spécialiste en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la Protection Sociale, CAPSTAN Avocats ;
Nous vous proposons de nous transmettre, dès à présent, toutes vos questions préalablement à ce rendez-vous via le formulaire d'inscription ci-dessous.
Inscription réservée aux adhérents du Medef Loire-Atlantique
CONTACT : Mélissa RÉMY - mremy@medef44.fr - 02 52 20 06 64