La rupture conventionnelle homologuée

LES RENCONTRES JURIDIQUES DU PÔLE SOCIAL  
La rupture conventionnelle homologuée 

MARDI 22 FÉVRIER 2022 | 16H-17H
DANS LES LOCAUX DU MEDEF 44,
168 ROUTE DE SAINT-JOSEPH, NANTES 

Le service juridique vous invite à un nouveau concept d’événement : Les Rencontres Juridiques du Pôle Social. Venez faire le point en comité restreint, sur des notions de Droit social qui vous impactent au quotidien, en présence des 2 juristes du Medef Loire-Atlantique. 
 
Le dispositif de rupture conventionnelle homologuée est un moyen souple et rapide pour rompre un contrat de travail d’un commun accord. 
Mais  attention,  rien  n’oblige  un chef d'entreprise à accepter une telle rupture demandée par l'un de ses salariés. Ce refus devra néanmoins être habilement  mené  au  risque  de voir  apparaître  de la part du salarié déçu, une démotivation dans son travail, des tensions dans l’équipe, des menaces directes de contentieux, voir dans certains cas, des faits de harcèlement contre l’employeur.
Afin de mieux appréhender ce mode de rupture amiable, le service juridique vous propose de participer à la toute première rencontre juridique du pôle social du MEDEF Loire-Atlantique. 

PROGRAMME

1.    Qu’est-ce que la rupture conventionnelle homologuée ?
2.    Quelle est la procédure à respecter ?
3.    Comment négocier l’indemnité de rupture conventionnelle ?
4.    Comment refuser une rupture conventionnelle ?
5.    Le cas particulier des salariés protégés
6.    Les situations complexes

INTERVENANTS

•    Mélissa RÉMY, Juriste en droit social, MEDEF Loire-Atlantique
•    Yann LE MITOUARD, Responsable du service juridique, MEDEF Loire-Atlantique
 

INSCRIPTION TERMINÉE

Inscription réservée aux adhérents du Medef Loire-Atlantique
Place limitées

CONTACTS

Mélissa RÉMY · mremy@medef44.fr · 02 52 20 06 64