Préparer le renouvellement du CSE : obligations légales et bonnes pratiques !
Renouvellement du CSE : obligations légales et bonnes pratiques !
JEUDI 20 OCTOBRE | 8H30-10H30
Lieu : Medef Loire-Atlantique
168 Route de Saint Joseph
Nantes
L'ordonnance Macron du 22 septembre 2017 a mis en place le Comité Social et Économique (CSE) comme unique instance de représention du personnel. Ce changement fort dans la vie de l'entreprise, met en avant une logique tournée vers la négociation.
Le déploiement du CSE dans les entreprises s'est fait de manière progressive avec une entrée en vigueur du texte le 1er janvier 2018, assortie d'une période transitoire jusqu'au 31 décembre 2019. Ainsi, les 3/4 des CSE ont été mis en place durant cette intervale, pour un mandat de 4 ans. Nous arrivons donc aujourd'hui au terme d'un cycle qui nécessite le renouvellement de nombreux CSE.
La procédure et les obligations légales afférantes étant abondantes et complexes, cela entraine de nombreux risques, qui nécessitent une vigilance et une anticipation plusieurs semaines à l'avance. Il nous parait donc indispensable que l'entreprise puisse compter sur des collaborateurs fiables, organisés et capables de garantir le bon déroulement des élections.
Pour ce faire, le MEDEF Loire Atlantique organise un CLUB RH le 20 octobre 2022, de 8h30 à 10h30.
Cette rencontre sera donc l'occasion de soulever les principales problématiques liées au renouvellement du CSE, afin d'anticiper au mieux ce temps fort de l'entreprise :
Qui doit prendre l'initiative d'organiser les élections ? Quelle procédure suivre ? Comment mettre en place le calendrier électoral ? Comment négocier le protocole d'accord préélectoral et avec qui ? Sous quelles conditions est-il possible de recourir au vote électronique ? Comment conjuguer obligations légales et aménagements conventionnels ? Comment organiser matériellement les élections ? Quelles sont les formalités post-scrutin ?
Venez faire le point et échanger avec des experts !
ANIMATION :
Mélissa RÉMY, Chargée de mission de règlementation sociale au sein du MEDEF Loire Atlantique en charge des CLUB RH.
INTERVENANTS :
- Laurent GERVAIS, Avocat Associé chez Barthélémy Avocats Nantes & Directeur du département Ressources Humaines
- Karine ONGARO, Directrice de la Transformation et des Ressources Humaines TER Pays de la Loire, SNCF
Nous vous proposons de nous transmettre, dès à présent, toutes vos questions préalablement à ce rendez-vous via le formulaire d'inscription ci-dessous.
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CONTACT
Mélissa Rémy · mremy@medef44.fr · 02 52 20 06 64