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25 mars 2022

DROIT DES AFFAIRES

Lancement du nouveau site commun aux Impôts, à la douane et aux URSSAF

25 mars 2022

Contrat de travail, maladie, licenciement, ...

Crise en Ukraine – adaptation des dispositifs d’activité partielle liés au conflit

25 mars 2022

Contrat de travail, maladie, licenciement, ...

Dispositif loyers : rapport de la date limite de demande au 31 mars 2022

25 mars 2022

Covid-19

Aide nouvelle entreprise novembre : publication du décret

25 mars 2022

Covid-19

Tableau récapitulatif des mesures de soutien pour les entreprises

25 mars 2022

Covid-19

Levée des mesures sanitaires et publication d’un guide repère

21 mars 2022

Retour sur ...

Retour sur la Cérémonie des Gestes Audacieux

4 mars 2022

Covid-19

Activité partielle : publication des décrets prolongeant jusqu’au 31 mars 2022 le dispositif dérogatoire pour les entreprises les plus impactées

4 mars 2022

Covid-19

Réactivation des aides au paiement et exonérations de charges sociales

4 mars 2022

Contrat de travail, maladie, licenciement, ...

Titres-restaurant : prolongation du doublement du plafond d’utilisation

4 mars 2022

CSE, DS, NEGOCIATIONS COLLECTIVES, …

Index de l’égalité femmes-hommes : publication du décret d’application des nouvelles mesures de transparence prévue par la loi « Rixain »

4 mars 2022

DROIT DES AFFAIRES

Retrouvez l’actualité du Comité droit des sociétés, droit boursier, gouvernance et conformité

4 mars 2022

Covid-19

Protocole national en entreprise : nouvelle version en date du 28 février 2022

4 mars 2022

Contrat de travail, maladie, licenciement, ...

Contrat d’engagement jeune : publication du décret précisant les modalités de mise en œuvre

4 mars 2022

DROIT DES AFFAIRES

Point de situation Russie au 3 mars 2022 : récapitulatif du dispositif et des contacts